Date de dernière mise à jour : 24 juillet 2025

Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l’Éditeur du site met à la disposition des utilisateurs le site demoniaquepixel.fr et les services qui y sont disponibles.

Toute connexion ou accès au site implique l’acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 2. Définitions

  • Site : Désigne le site internet accessible à l’adresse https://demoniaquepixel.fr/.
  • Éditeur : Désigne Haroun Sammari (agissant sous le nom commercial Vongola Corp), propriétaire et responsable de la publication du Site, dont les informations complètes figurent dans les Mentions Légales.
  • Utilisateur : Désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site.
  • Contenu : Désigne l’ensemble des éléments constituant le Site, notamment les textes, articles, images, logos et vidéos.
  • Services : Désigne l’ensemble des fonctionnalités offertes par le Site aux Utilisateurs, telles que la lecture d’articles et la possibilité de laisser des commentaires.

Article 3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

L’Éditeur se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 4. Propriété Intellectuelle

Conformément aux Mentions Légales, l’ensemble du Contenu du Site est la propriété exclusive de l’Éditeur.

Toute reproduction, représentation, ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, de ce Contenu est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation à des fins commerciales est strictement interdite.

Article 5. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est responsable des propos qu’il tient dans les espaces de commentaires. Il s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les lois en vigueur.

À ce titre, l’Utilisateur s’engage à ce que ses publications ne portent pas atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu’ils soient. Il s’engage notamment à ne pas publier de contenu :

  • Diffamatoire, injurieux, raciste, xénophobe, homophobe ou révisionniste ;
  • Contrevenant aux droits de propriété intellectuelle d’autrui ;
  • Portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
  • À caractère promotionnel ou publicitaire non sollicité (spam).

L’Éditeur se réserve le droit de modérer, de supprimer ou de ne pas publier, sans préavis ni justification, tout commentaire qui contreviendrait aux présentes CGU.

Article 6. Responsabilité de l’Éditeur

Les sources des informations diffusées sur le Site sont réputées fiables mais le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. L’Éditeur fournit le Contenu à titre informatif et est tenu par une obligation de moyens, non de résultat.

L’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur ce Site. De même, l’Éditeur décline toute responsabilité concernant les éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site.

Article 7. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leurs pratiques ou de leur disponibilité. L’activation de ces liens relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur.

La création de liens hypertextes vers le Site est autorisée, à condition que ces liens ne portent pas atteinte à l’image et aux intérêts de l’Éditeur et qu’ils permettent l’affichage du Site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

Article 8. Données Personnelles

La collecte et le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs sont régis par la Politique de Confidentialité du Site, accessible ici.

Article 9. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes CGU à tout moment. Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le Site. La poursuite de la navigation sur le Site vaut acceptation des modifications.

Article 10. Droit applicable et Juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents pour en connaître.